Voici les conditions générales de Hello Bruges (ASBL Gidsenkring Brugge), dont le siège social est situé  
't Zweerd 10 - 8000 Bruges et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 0649.726.091. 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du Client. Dès que vous passez une commande, vous acceptez nos conditions générales.

Article 2 – Devis

Nos devis sont purement indicatifs, toujours sans engagement et expirent s'ils ne sont pas acceptés par le Client dans les quinze jours calendaires. Nous nous réservons en outre le droit de refuser certaines commandes sans justification.

Article 3 – Prix de nos services et paiement des factures

Le prix de nos services est indiqué dans le devis, sauf indication contraire par e-mail.

Toutes nos factures sont payables dans les douze jours calendaires suivant leur réception, sauf si la facture stipule une autre date d'échéance.

Si les factures ne sont pas payées avant la date d'échéance, nous envoyons un rappel de paiement cinq jours calendaires après la date d'échéance. En cas de retard de paiement, nous pouvons refuser toute collaboration future (temporaire ou non).

Pour tout retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard et d'une indemnité forfaitaire à compter de dix jours après la date d'échéance de la facture.

Nous faisons référence ci-après au taux d'intérêt légal de l'article 2, 4° et 5° de la WBH (Loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales). En sus, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée .Les contestations doivent nous être notifiées par écrit dans les huit jours calendaires suivant l'envoi de la facture, sous peine d'irrecevabilité.

Article 4 – Annulation du contrat

En cas d'annulation moins de cinq jours calendaires avant la visite guidée ou si le groupe ne se présente pas, le montant total sera facturé.

Article 5 – Respect du rendez-vous

Les prestations du ou des guides débutent à l'heure et au lieu convenus.

Tout retard ou empêchement doit être immédiatement signalé au guide, dont le numéro de GSM est toujours mentionné sur la confirmation. Le guide attendra le groupe pendant une heure maximum. Si nous n'avons pas de nouvelles du groupe, l'accord sera considéré comme annulé.

En cas de retard, la durée totale de la promenade/visite en bus sera déterminée en concertation avec le responsable du groupe. Le guide ne peut toutefois être tenu de respecter la durée initiale de la visite. La rémunération convenue reste due.

Si le guide est en retard ou ne peut être présent pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucun recours n'est possible à l'encontre de Gidsenkring Brugge vzw/Hello Bruges.

Article 6 - Durée du contrat et résiliation

Nos contrats sont conclus comme décrit dans nos devis. Le contrat peut toujours être résilié unilatéralement par nous sans intervention judiciaire. résilié si le Client se trouve en état de faillite ou de concordat judiciaire ou s'il ne paie pas ses factures.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, textes, photos, noms, noms de produits et, de manière générale, toutes nos communications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, qu'ils soient brevetables ou non.

Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent

article. Par exemple, le client n'est pas autorisé à utiliser, copier ou reproduire nos concepts, photos, noms de promenades, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 8 – Confidentialité et vie privée

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données.

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et de cookies.

Article 9 – Responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions. Si notre responsabilité est engagée, celle-ci est dans tous les cas limitée au montant du prix convenu pour la commande concernée.

Article 10 – Accident

Nous ne sommes pas responsables des accidents ou actes de violence commis par des tiers (notamment les attentats terroristes, les actes de violence gratuite, etc.).

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

Article 12 - Nullité et intégralité

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le client et nous en ce qui concerne les matières qui y sont incluses.

Article 13 - Compétence et droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les litiges liés à ou découlant de nos offres et/ou contrats. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège social sont compétents.